Si vous êtes un titulaire de droits d’auteur ou un représentant désigné, veuillez suivre les étapes ci-dessous pour soumettre un avis de violation du droit d’auteur.

Étape 1 : Envoyez un courriel énonçant les détails de la violation présumée du droit d’auteur à abuse@xplornet.com.

  • Sujet : Avis de violation du droit d’auteur, N o de cas : —–
  • Le corps du message doit comprendre ce texte : Conformément aux dispositions des sections 41.25 et 41.26 de la Loi sur le droit d’auteur (Canada)
  • Le langage XML doit être présenté selon le format suivant :

<Complainant>
<Entity>Nom de la compagnie</Entity>
<Contact>Nom de la personne-ressource</Contact>
<Address>Adresse de la compagnie</Address>
<Phone>Numéro de téléphone de la compagnie</Phone>
<Email>Adresse courriel de la personne-ressource</Email>
<ContactURL>Adresse URL de la compagnie</ContactURL>
</Complainant>
<Source>
<TimeStamp>Heure de la violation en TU selon le format HH:MM:SS</TimeStamp>
<IP_Address> Adresse IP de la violation </IP_Address>
<Port>Numéro de port de la violation</Port>
<Type>Type de téléchargement</Type>
<SubType BaseType = » » Protocol= »  » Application= » » ></SubType>
<Number_Files>Nombre de fichiers téléchargés</Number_Files>
</Source>
<Content>
<Item>
<TimeStamp> Heure de la violation en TU selon le format HH:MM:SS</TimeStamp>
<Title>Titre du film</Title>
<FileName>Nom et format du fichier</FileName>
<FileSize>Taille du fichier</FileSize>
<Type>Film, chanson, image</Type>
<Hash Type= »SHA1″>Total mêlé et type</Hash>
</Item>
</Content>

Remarque : Afin de s’assurer de gérer efficacement les avis de violation du droit d’auteur dans le cadre du Régime d’avis et avis, Xplornet n’acceptera pas les avis de violation qui ne respectent pas le format indiqué ci-dessus.

Étape 2 : Xplornet répondra à votre avis de violation du droit d’auteur dans un délai raisonnable pour vous aviser si l’information que vous nous avez fournie correspondait bien à un client de Xplornet et pour indiquer si votre avis a été acheminé ou non.

Ce que vous trouverez ici

Si vous êtes un titulaire de droits d’auteur ou un représentant désigné, veuillez suivre les étapes ci-dessous pour soumettre un avis de violation du droit d’auteur.