Xplornet Communications est légalement tenue de faire suivre les avis de violation du droit d’auteur qu’elle reçoit des titulaires de droits d’auteur, conformément à la Loi sur la modernisation du droit d’auteur.

De plus amples renseignements sur les avis et le régime d’avis se trouvent à : https://www.ic.gc.ca

Cette législation exige que tous les fournisseurs de services Internet suivent le processus décrit ci-après. Nous devons notamment :

  1. envoyer un avis à l’adresse du protocole Internet (IP) identifiée dans l’avis provenant du titulaires de droits d’auteur.
  2. envoyer un message au particulier qui nous a envoyé l’avis, lui informant que son avis a été acheminé au client (aucun renseignement sur le client n’est fourni).
  3. archiver tous les messages pendant au moins six mois.

La vie privée de nos clients reste notre priorité numéro un. Veuillez consulter la Politique de protection des renseignements personnels de Xplornet pour en savoir davantage.

Pourquoi ai-je reçu cet avis?
Vous avez reçu un avis relatif au droit d’auteur parce que Xplornet a été avisé par un titulaire de droits d’auteur que votre adresse IP a été associée à une violation présumée du droit d’auteur. Xplornet est légalement tenue de faire suivre une copie de l’avis provenant du titulaire de droits d’auteur.

La date sur cet avis a passé – que cela signifie?
Nous travaillons sur l’arriéré des avis et nous les traiter aussi rapidement que possible. Le titulaire du droit d’auteur est conscient du retard.

Mes renseignements ont-ils été fournis au titulaire de droits d’auteur?
Xplornet ne fournira aucun renseignement des comptes clients aux titulaires de droits d’auteur sans l’ordonnance d’un tribunal nous obligeant à le faire.

Quels sont les détails de l’allégation de la violation du droit d’auteur?
Les titulaires de droits d’auteur fourniront certains détails de la prétendue violation, notamment le titre, la source, l’estampille temporelle et l’adresse IP. Xplornet ignore et ne tentera pas de connaître les détails liés à l’allégation de la violation du droit d’auteur, ni ne tentera d’évaluer le bien-fondé de l’allégation.

Je crois que quelqu’un d’autre a utilisé ma connexion Internet. Que dois-je faire?
Nous vous transmettons le message tel qu’exigé par la loi. Une adresse IP associée à votre compte a été identifiée par le titulaire de droits d’auteur, mais nous ignorons pourquoi elle a été identifiée. Nous vous suggérons de communiquer directement avec le titulaire de droits d’auteur si vous avez des questions ou des commentaires par rapport à cette question. Nous vous encourageons à garder votre réseau sans fil sécurisé (protégé par un mot de passe) et à toujours utiliser un logiciel antivirus pour protéger votre ordinateur personnel.

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez communiquer directement avec le titulaire de droits d’auteur. Les coordonnées du titulaire des droits d’auteur se trouvent dans l’avis envoyé par courriel.

Ce que vous trouverez ici

Les informations relatives aux avis de violation du droit d’auteur