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Notre politique de protection des renseignements personnels

La confidentialité de vos renseignements personnels est importante pour nous et pour toutes les sociétés affiliées à Xplornet Communications inc. (ci-après désignées par « nous »). Vous trouverez ci-après une description complète de la politique que nous avons mise en place pour protéger ces renseignements, de même que les moyens à utiliser pour nous communiquer vos préférences à ce sujet, ou encore pour formuler une question ou une plainte en matière de protection de vos renseignements personnels.

Protection des renseignements à votre sujet

Une partie importante de notre engagement à vous offrir un service de qualité consiste à respecter votre droit à la vie privée.

Le respect rigoureux de votre confidentialité constitue donc l’une des pierres angulaires de notre philosophie.

Les sections suivantes détaillent comment nous appliquons ces principes, et vous expliquent les droits dont vous disposez en matière de cueillette, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels.

Nos principes en matière de protection de vos renseignements personnels

  • Nous protégeons rigoureusement vos renseignements et vos interactions avec nous.
  • Nous ne vendrons jamais vos renseignements.
  • Vous déterminez comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements.
  • Vous avez accès aux renseignements que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Nous respectons votre confidentialité lors de la commercialisation de nos produits et services.

Tous nos abonnés sont protégés

Vous consentez à nous fournir certains renseignements lorsque vous vous abonnez à l’un de nos services ou que vous ajoutez l’un de nos produits à votre abonnement, notamment votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Vous devez aussi accepter de nous fournir les renseignements pour les usages suivants :

  • Établir votre identité
  • Nous protéger tous les deux contre les erreurs et les fraudes
  • Mieux comprendre vos besoins et vous recommander des solutions qui y répondent
  • Assurer notre offre de services
  • Satisfaire aux modalités juridiques
  • Gérer vos modes de paiement
  • Vous offrir d’autres produits ou services par divers modes de communication, y compris les publipostages

Nous pourrions vous proposer de fournir des renseignements ou des documents complémentaires pour accélérer notre processus d’identification. À moins d’indication contraire, ceci est entièrement facultatif; il vous appartient donc de décider si vous désirez fournir ces pièces d’identité.

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements uniquement à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées selon les circonstances.

Nous vous demanderons votre autorisation avant de procéder aux opérations suivantes :

  • Recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, sauf lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou pour protéger nos intérêts.
  • Demander un rapport de solvabilité à votre sujet.
  • Utiliser vos renseignements à des fins non prévues initialement.

Votre consentement peut être explicite ou implicite

Votre consentement explicite peut être verbal ou par écrit.

Votre consentement est implicite si nous pouvons conclure de façon raisonnable que vous l’accordez en accomplissant une action donnée, ou en refusant d’accomplir une telle action. Ainsi, nous pouvons conclure que vous avez consenti aux modalités en vigueur lorsque vous louez une pièce d’équipement de nous. De même, si nous vous demandons si nous pouvons vous envoyer du matériel publicitaire ciblé et que vous ne refusez pas, nous pourrons conclure que vous n’avez aucune objection à recevoir du tel matériel.

Nous invoquerons votre consentement implicite pour utiliser et divulguer vos renseignements personnels, tels votre nom et votre adresse.

Vous pouvez retirer votre consentement après l’avoir accordé

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps après nous l’avoir accordé, sauf si certaines exigences juridiques l’interdisent. Notamment, vous ne pourrez retirer votre consentement si vous avez une relation de crédit avec nous, car nous devrons alors informer les agences d’évaluation du crédit sur votre situation financière avec nous.

Il est possible que nous ne puissions vous offrir un produit ou un service particulier si vous n’accordez pas votre consentement ou si vous le retirez. Toutefois, nous vous avertirons lorsqu’une telle situation se présentera pour vous aider à prendre votre décision.

Nous vous demanderons votre consentement avant de partager vos renseignements avec autrui

Nous vous demanderons votre consentement avant de partager vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées ou de les divulguer à quiconque de l’extérieur de notre entreprise, par exemple une agence d’évaluation du crédit.

Il existe toutefois certaines exceptions à cette règle :

  • À l’occasion, nous pouvons recourir à des fournisseurs indépendants pour effectuer certaines tâches, par exemple, des entreprises menant des campagnes de publipostage à notre place. Dans un tel cas, nous devrons communiquer certains de vos renseignements personnels avec ces fournisseurs. Lorsque nous devons avoir recours à ces entreprises, nous les sélectionnons avec soin et nous nous assurons que leurs normes en matière de confidentialité des renseignements personnels sont conformes à nos exigences rigoureuses.
  • Les tribunaux ou d’autres instances judiciaires ou règlementaires peuvent nous obliger à divulguer des renseignements personnels. Dans un tel cas, notre politique consiste à ne divulguer que les renseignements que nous sommes tenus de communiquer.
  • Dans certaines circonstances, il peut arriver que nous soyons tenus de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements sans votre consentement pour assurer notre protection. Cela peut se produire, par exemple, lorsque nous devons retourner un chèque sans provision, percevoir un compte en souffrance, prendre possession d’un bien cédé en garantie, ou déceler ou empêcher une fraude.

Nous protégeons vos renseignements contre les erreurs, la perte ou l’accès non autorisé

Les membres de notre personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont tenus de les protéger en conformité avec la présente politique. Ils sont conscients que la préservation de la confidentialité constitue une condition d’emploi chez Xplornet.

Nos responsables de la sécurité informatique ont mis en place des normes de sécurité destinées à protéger nos systèmes. Vos renseignements sont ainsi protégés en permanence, qu’ils se trouvent dans des fichiers de données ou qu’ils soient traités par notre personnel.

Vos renseignements personnels sont détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires

Nous conservons les renseignements à votre sujet tant qu’ils sont nécessaires pour les produits et services que vous utilisez et pour une durée raisonnable par la suite, ou pour être conformes à des exigences juridiques.

Vous pouvez consulter et vérifier l’exactitude des renseignements à votre sujet

Vous avez le droit de consulter, de vérifier, de corriger et de mettre à jour vos renseignements personnels. Il est possible que nous vous demandions de présenter votre demande par écrit.

La vérification ou la correction de vos renseignements n’entraine aucuns frais, mais il se peut que vous en ayez à payer pour obtenir une copie de documents que nous vous avons déjà remis; nous vous avertirons si des frais s’appliquent.

Si vous avez une déficience sensorielle, nous vous donnerons accès aux renseignements personnels demandés sous toute autre forme requise, dans la mesure où nous les détenons déjà sous cette forme ou que leur conversion sous cette forme est raisonnable et nécessaire pour vous permettre d’exercer vos droits en vertu des lois applicables.

Nous pourrions devoir nous abstenir de vous communiquer directement certains renseignements.

Toutefois, vous pouvez consulter la plupart des renseignements à votre sujet sur une base régulière – par exemple, en consultant les documents que nous vous faisons parvenir, tels les relevés de compte.

Si nous avons obtenu certains de vos renseignements auprès d’autres personnes, vous pouvez nous en demander la provenance.

Vous pouvez consulter et vérifier l’exactitude des renseignements à votre sujet.

Vous avez le droit de consulter, de vérifier, de corriger et de mettre à jour vos renseignements personnels. Il est possible que nous vous demandions de présenter votre demande par écrit.

La vérification ou la correction de vos renseignements n’entraîne aucuns frais. Selon les circonstances, il se peut que vous ayez à payer des frais pour obtenir une copie de documents que nous vous avons déjà remis. Nous vous indiquerons à l’avance si des frais s’appliquent.

Si vous avez une déficience sensorielle, nous vous donnerons accès aux renseignements personnels demandés sous toute autre forme requise, dans la mesure où nous les détenons déjà sous cette forme ou que leur conversion sous cette forme est raisonnable et nécessaire pour vous permettre d’exercer vos droits en vertu des lois applicables.

Il peut être préférable que nous nous abstenions de vous communiquer directement certains renseignements.

Vous pouvez consulter la plupart des renseignements à votre sujet sur une base régulière – par exemple, en consultant les documents que nous vous faisons parvenir, tels les relevés de compte.

Si nous avons obtenu auprès d’autres personnes des renseignements à votre sujet, vous pouvez nous demander la provenance de ces renseignements.

Vous pouvez savoir à qui nous avons fourni des renseignements à votre sujet

Sur demande, nous vous fournirons le nom des sociétés ou organismes indépendants à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels. Cependant, nous n’inclurons pas les fournisseurs indépendants qui accomplissent des travaux pour nous, par exemple, les sociétés de publipostage. Nous ne fournirons pas non plus les renseignements se rapportant aux chèques sans provision qui nous sont retournés ni les mises à jour sur votre situation financière fournies aux agences d’évaluation du crédit.

Nous répondrons rapidement à vos demandes

Nous traiterons rapidement toute demande de renseignements et vous répondrons généralement dans un délai de 30 jours. Si nous devons prolonger ce délai, ou si nous devons refuser votre demande, nous vous en expliquerons les raisons, sous réserve de toute restriction juridique, et nous vous aviserons de la nouvelle date d’échéance, des raisons du délai et de vos droits en vertu des lois applicables concernant le délai.

Nous corrigerons vos renseignements sur demande

Dans la mesure du possible, nous corrigerons tout renseignement que nous pourrions avoir communiqué à une entreprise externe. D’autre part, si une entreprise externe (par exemple , une agence d’évaluation du crédit) nous a communiqué un renseignement que vous prétendez être inexact, nous vous fournirons leurs nom et adresse afin que vous puissiez faire corriger le renseignement en question.

Nous protégeons la confidentialité des renseignements se rapportant à autrui lorsque nous les mettons à votre disposition

Certains dossiers peuvent contenir des renseignements sur vous et d’autres abonnés, ou des renseignements confidentiels sur notre entreprise ou nous appartenant. Seul notre personnel pourra accéder à de tels dossiers afin de protéger la confidentialité et les droits de chacun. Toutefois, nous pouvons vous communiquer tout renseignement factuel à votre sujet qui se trouve dans ces dossiers.

Nous surveillons régulièrement notre conformité à la présente politique

Nous avons mis en place des procédures pour aider notre personnel à appliquer la présente politique, et nos cadres supérieurs supervisent ces procédures.

Nous sommes déterminés à faire respecter la présente politique

Si vous avez des questions à poser ou des plaintes à formuler au sujet de notre politique de protection des renseignements personnels, ou sur la manière dont nous l’appliquons, n’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la confidentialité.

Le règlement de vos plaintes est important pour nous

Nous nous engageons à vous traiter avec le plus grand respect et à vous fournir le meilleur service qui soit. Malgré tout, il peut arriver que des difficultés surgissent à l’occasion. Un malentendu peut survenir entre nous, ou vous pouvez avoir l’impression d’avoir été traité injustement. Quelles que soient les circonstances, notre principal souci est de nous assurer que vos préoccupations ont été entendues et vos problèmes réglés.