Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez lire l’information ci-dessous sur la façon dont Xplornet Communications inc., et ses filiales, (appelées collectivement « Xplornet » dans cette politique) protègent vos renseignements personnels et pour savoir comment nous faire part de vos préférences en matière de confidentialité de vos renseignements personnels et de toute question ou plainte.

Votre confidentialité est protégée

Chez Xplornet, une partie importante de notre engagement à vous offrir l’excellence en matière de service consiste à respecter votre droit à la vie privée.

Le respect rigoureux de la confidentialité des renseignements et des affaires de nos clients est l’une des pierres angulaires des activités de Xplornet.

Les pages suivantes vous aideront à mieux comprendre ces politiques et procédures, la façon dont nous les appliquons ainsi que les droits dont vous disposez en matière de cueillette, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements.

La protection de vos renseignements personnels signifie que :

  • nous assurons le respect rigoureux de la confidentialité des renseignements et des affaires de nos clients;
  • nous ne vendons pas vos renseignements;
  • vous contrôlez la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements à votre sujet;
  • vous avez accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet;
  • nous respectons votre confidentialité lors de la commercialisation de nos produits et services.

Nos politiques de confidentialité protègent tous nos clients

Lorsque vous devenez client de Xplornet, et chaque fois que vous présentez une demande de produits ou de services, en plus de votre nom, adresse et numéro de téléphone, vous consentez à nous fournir tous les renseignements nécessaires pour : 

  • établir votre identité;
  • nous protéger et vous protéger contre l’erreur et la fraude;
  • comprendre vos besoins;
  • vous recommander les produits et services qui répondent à vos besoins;
  • offrir nos services de façon continue;
  • satisfaire aux prescriptions juridiques;
  • gérer les moyens par lesquels vous nous payez;
  • vous offrir d’autres produits ou services correspondant à vos besoins au moyen d’autres modes de communication, y compris le marketing direct.

La divulgation de certains renseignements ou documents, tels votre permis de conduire, bien qu’ils soient utiles pour établir l’identité du client, est facultative. Il vous appartient de décider si vous désirez fournir un permis de conduire ou d’autres pièces d’identité adéquates, sous réserve des prescriptions juridiques.

Nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriée selon les circonstances.

Vos renseignements sont obtenus ou utilisés uniquement avec votre consentement aux fins suivantes.

Nous obtenons votre consentement avant de :

  • recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à votre sujet, sauf lorsque nous sommes tenus ou autorisés de le faire en vertu de la loi ou pour protéger nos intérêts;
  • demander un rapport de solvabilité;
  • utiliser vos renseignements à des fins non prévues au départ.

Votre consentement peut être explicite ou implicite.

Le consentement explicite peut être verbal ou écrit.

Votre consentement est implicite lorsque nous pouvons conclure de façon raisonnable que vous avez exprimé votre consentement en accomplissant une action donnée ou lorsque vous décidez de ne pas accomplir d’action. Par exemple, si nous vous louons du  matériel, nous pouvons conclure que vous avez consenti aux conditions. Si nous vous donnons l’occasion de nous dire que vous ne désirez recevoir aucun matériel de marketing direct et que vous n’exprimez pas que vous ne désirez pas recevoir ce matériel, nous pouvons conclure que vous n’avez aucune objection.

Nous invoquerons votre consentement implicite pour utiliser et divulguer des renseignements à votre sujet, tels votre nom et votre adresse.

Vous pouvez retirer votre consentement après l’avoir accordé.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps après nous l’avoir accordé, sauf si certaines prescriptions juridiques vous en empêchent. Toutefois, dans le but de préserver l’intégrité du système d’enregistrement des crédits, nous devons périodiquement demander aux agences d’évaluation du crédit des mises à jour des renseignements sur vous aussi longtemps que vous détenez le produit de crédit auprès de nous. Vous ne pouvez pas retirer votre consentement à l’échange de renseignements pendant cette période.

Si vous ne consentez pas ou si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne puissions vous offrir un produit ou un service particulier. Pour vous aider dans votre décision, nous vous expliquons l’incidence de celle-ci.

Nous vous demandons votre consentement avant de partager vos renseignements avec autrui.

Nous ne partageons aucun renseignement à votre sujet avec nos sociétés affiliées et ne les divulguons à quiconque de l’extérieur de l’entreprise Xplornet. Par exemple, nous échangeons des renseignements à votre sujet avec des agences d’évaluation du crédit uniquement avec votre consentement.

Il existe certaines exceptions aux règles ci-dessus. Par exemple, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements sans votre consentement si nous :

  1. avons recours aux services d’un fournisseur indépendant pour traiter des renseignements
    À l’occasion, nous pouvons recourir aux compétences de fournisseurs indépendants pour effectuer pour nous des travaux nécessitant la communication de certains renseignements à votre sujet. Par exemple, des entreprises menant des campagnes de marketing direct à notre place. Nous sélectionnons ces entreprises avec soin et nous nous assurons que leurs normes en matière de protection et de confidentialité des renseignements personnels sont conformes aux exigences rigoureuses de Xplornet.
  2. devons le faire en vertu de la loi
    Les tribunaux ou d’autres autorités judiciaires ou réglementaires peuvent nous obliger à divulguer des renseignements. Dans un tel cas, notre politique consiste à ne divulguer que les renseignements que nous sommes tenus de communiquer.
  3. devons protéger les intérêts de Xplornet
    Dans certaines circonstances, il peut arriver que Xplornet soit tenue de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements sans votre consentement pour assurer sa protection. Cela peut se produire, par exemple, lorsque nous devons retourner un chèque sans provision, percevoir un compte en souffrance, réaliser une sûreté cédée en garantie d’un prêt ou déceler ou empêcher une fraude.

Nous protégeons vos renseignements contre les erreurs, la perte ou l’accès non autorisé.

Nos employés qui ont accès à vos renseignements sont informés sur la manière d’en assurer la confidentialité. Tous les employés sont tenus de protéger la confidentialité des renseignements personnels en conformité avec la politique de l’entreprise et sont conscients que la préservation de la confidentialité constitue une condition d’emploi chez Xplornet.

Nos responsables de la sécurité informatique mettent en place des normes de sécurité destinées à protéger nos systèmes informatiques.

De cette façon, les renseignements vous concernant sont protégés en permanence, qu’ils se trouvent dans des fichiers de données ou qu’ils soient traités par nos employés.

Vos renseignements personnels sont détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Nous conservons les renseignements à votre sujet tant qu’ils sont nécessaires pour les produits et services que vous utilisez, pour vous offrir les produits et services pendant que vous êtes un client de l’entreprise et pour une durée raisonnable par la suite ou pour être conformes à des prescriptions juridiques.

Vous pouvez consulter et vérifier l’exactitude des renseignements à votre sujet.

Vous avez le droit de consulter, de vérifier, de corriger et de mettre à jour vos renseignements personnels. Il est possible que nous vous demandions de présenter votre demande par écrit.

La vérification ou la correction de vos renseignements n’entraîne aucuns frais. Selon les circonstances, il se peut que vous ayez à payer des frais pour obtenir une copie de documents que nous vous avons déjà remis. Nous vous indiquerons à l’avance si des frais s’appliquent.

Si vous avez une déficience sensorielle, nous vous donnerons accès aux renseignements personnels demandés sous toute autre forme requise, dans la mesure où nous les détenons déjà sous cette forme ou que leur conversion sous cette forme est raisonnable et nécessaire pour vous permettre d’exercer vos droits en vertu des lois applicables.

Il peut être préférable que nous nous abstenions de vous communiquer directement certains renseignements.

Vous pouvez consulter la plupart des renseignements à votre sujet sur une base régulière – par exemple, en consultant les documents que nous vous faisons parvenir, tels les relevés de compte.

Si nous avons obtenu auprès d’autres personnes des renseignements à votre sujet, vous pouvez nous demander la provenance de ces renseignements.

Vous pouvez savoir à qui nous avons fourni des renseignements à votre sujet.

Sur demande, nous vous fournirons le nom des sociétés ou organismes indépendants à qui nous avons communiqué des renseignements personnels à votre sujet. Nous n’inclurons pas les fournisseurs indépendants qui accomplissent des travaux pour nous, par exemple, les sociétés de marketing direct. Nous ne fournirons pas non plus les renseignements se rapportant aux chèques retournés avec la mention « Provision insuffisante » ni les mises à jour régulières des renseignements sur le crédit aux agences d’évaluation du crédit.

Nous répondons rapidement à votre demande.

Nous traiterons rapidement votre demande de renseignements et vous répondrons généralement dans un délai de 30 jours. Si nous devons prolonger le délai, ou si nous devons refuser votre demande, nous vous en expliquerons les raisons, sous réserve de toute restriction juridique et nous vous aviserons de la nouvelle date d’échéance, des raisons du délai et de vos droits en vertu des lois applicables concernant le délai.

Nous corrigeons les renseignements vous concernant.

Dans la mesure du possible, nous corrigerons tout renseignement que nous pourrions avoir communiqué à une entreprise externe. Si un tiers, notamment une agence d’évaluation du crédit, nous a communiqué un renseignement que vous prétendez être inexact, nous vous fournirons les nom et adresse de ce tiers afin que vous puissiez faire corriger par eux le renseignement en question.

Nous protégeons la confidentialité des renseignements se rapportant à autrui lorsque nous mettons des renseignements à votre disposition.

Certains dossiers peuvent contenir des renseignements sur vous et d’autres clients, ou des renseignements confidentiels sur Xplornet ou appartenant à cette dernière. Comme nous devons protéger la confidentialité et les droits de chacun, nous ne pouvons mettre ces dossiers à la disposition de tiers en dehors de Xplornet. Toutefois, nous pouvons vous communiquer tout renseignement factuel à votre sujet qui se trouve dans ces dossiers.

Nous surveillons notre conformité à cette politique de protection des renseignements personnels.

Nous avons mis en place des procédures pour aider nos employés à appliquer cette politique de protection des renseignements personnels. Les cadres supérieurs de l’entreprise supervisent l’application de cette politique sur une base régulière.

Nous sommes déterminés à faire respecter cette politique de protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions à poser ou des plaintes à formuler au sujet de notre politique de protection des renseignements personnels, ou sur la manière dont nous l’appliquons, n’hésitez pas à communiquer avec nous dans les plus brefs délais.

Le règlement de vos plaintes est important pour nous.

Xplornet s’engage à vous traiter avec le plus grand respect et la plus haute considération et à vous fournir le meilleur service qui soit. Malgré tout, il peut arriver que des difficultés surgissent à l’occasion. Un malentendu peut survenir entre nous, ou vous pouvez avoir l’impression d’avoir été traité injustement. Quelles que soient les circonstances, notre principal souci est de nous assurer que vos préoccupations ont été entendues et vos problèmes réglés.