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(a)            rendre accessible, téléverser, publier, afficher, encoder, reproduire, transmettre ou autrement distribuer ou diffuser dans le site tout contenu de l’utilisateur : qui (i) en toute connaissance de cause, est faux, diffamatoire, inexact, excessif, vulgaire, obscène, profanateur, haineux, harcelant, à caractère sexuel, menaçant ou porte atteinte à la vie privée d’autrui; (ii) constitue ou encourage une conduite pouvant constituer une infraction criminelle ou une violation de toute loi, ou encore donner lieu à une responsabilité civile; (iii) est protégé par toute loi ou tout droit portant sur les droits d’auteur, les marques de commerce ou sur tout autre droit en matière de propriété intellectuelle ou d’exclusivité, non plus que toutes ?uvres dérivées de ce contenu, sans obtenir la permission du titulaire des droits concernés; (iv) incite au racisme, au sectarisme, à la haine ou au préjudice physique de quelque nature que ce soit contre tout groupe ou particulier, pourrait être dommageable pour des mineurs ou qui mène ou incite au harcèlement d’une autre personne; (v) entraîne la sollicitation de mots de passe, de renseignements personnels, de fonds, de biens ou de services ou constitue autrement une sollicitation de renseignements à des fins commerciales ou illicites; ou qui (vi) renferme de la publicité;

(b)           restreindre, inhiber ou entraver l’utilisation du site ou du contenu par tout autre utilisateur et la faculté de celuici d’en profiter (par exemple, par piratage ou oblitération), ou tenter de les restreindre, de les inhiber ou de les entraver ainsi;

(c)            rendre accessibles ou transmettre des renseignements ou des logiciels hébergeant un virus, un ver, une bombe à retardement, un robot d’annulation de message, un cheval de Troie ou tout autre élément nuisible, perturbateur ou délétère;

(d)           utiliser un lien profond, un extracteur de page, un inforobot de recherche Web, une application de recherche/extraction ou tout autre programme, algorithme, méthodologie, technique ou processus semblable ou équivalent, manuel ou automatisé, pour piller toute partie du site ou du contenu, l’indexer, y effectuer de l’exploration de données, y accéder, la copier ou la surveiller, ou de quelque façon reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du site ou du contenu, ou encore pour obtenir ou tenter d’obtenir des éléments, des documents ou des renseignements par des moyens qui n’ont pas été volontairement mis à disposition à la grandeur du site;

(e)            tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou à tout élément du site, ou à tout autre système ou réseau connecté au site ou au serveur de Xplornet, ou à l’un quelconque des services offerts à l’intérieur ou par l’intermédiaire du site, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime;

(f)            sonder ou balayer le site ou tout réseau connecté au site dans le but d’en évaluer la vulnérabilité ou de mettre celleci à l’épreuve, ou encore de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification du site ou de tout réseau connecté au site;

(g)            faire une recherche inverse, retracer ou chercher à retracer jusqu’à la source tout renseignement à l’égard de tout autre utilisateur du site ou internaute le visitant, ou de tout autre client de Xplornet, y compris à l’égard de tout compte Xplornet qui n’est pas le vôtre, ou exploiter le site ou tout service ou renseignement mis à disposition ou offert dans le site ou par son intermédiaire, de quelque manière consistant à révéler tout renseignement, y compris, notamment, des données d’identification personnelle ou des renseignements personnels, autres que vos propres renseignements, tel qu’il est exposé dans le site;

(h)           effectuer quoi que ce soit qui impose une charge déraisonnable ou démesurément élevée à l’infrastructure du site ou aux systèmes ou réseaux de Xplornet, ou aux systèmes ou réseaux connectés au site;

(i)             falsifier des entêtes ou autrement manipuler des identificateurs dans le but de camoufler l’origine d’un message ou d’une transmission que vous acheminez à l’aide ou par l’entremise du site ou de tout service offert dans le site ou par l’entremise de celuici;

(j)             prétendre faussement de quelque façon être une personne, un professionnel agréé, une entreprise ou une entité, y compris Xplornet et les membres de son personnel et ses mandataires; ou

(k)           utiliser autrement le site ou le contenu de toute manière contrevenant aux lois ou qui soit susceptible d’avoir une incidence défavorable sur l’utilisation du site, du contenu ou de l’Internet par d’autres utilisateurs.

Xplornet se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) d’interrompre votre accès au site ou d’y mettre fin, à son absolue discrétion, sans avis, par suite d’une violation ou d’une tentative de violation des modalités d’utilisation ou pour tout autre motif. Vous êtes entièrement responsable du contenu de l’utilisateur et vous vous engagez à indemniser et à exonérer de toute responsabilité les parties liées à Xplornet à l’égard de l’ensemble des réclamations, des responsabilités, des pertes, des dépenses, des dommages et des coûts, y compris les frais juridiques raisonnables, se rapportant à votre contenu de l’utilisateur.

  1. Comptes, mots de passe et sécurité. Certains éléments ou services offerts dans le site ou par l’intermédiaire de celuici pourraient exiger que vous ouvriez un compte. Vous êtes entièrement responsable de protéger la confidentialité des renseignements que vous conservez à l’égard de votre compte, y compris votre mot de passe, et vous assumez l’entière responsabilité à l’égard de toutes les activités qui sont menées relativement à votre compte pour le motif que vous n’avez pas conservé ces renseignements en toute sécurité et confidentialité. Vous vous engagez à avertir Xplornet dès que possible après que vous avez constaté toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou toute autre infraction à la sécurité, et à prendre les mesures raisonnables qui sont nécessaires pour éviter que cet événement ne se reproduise. Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Xplornet ou tout autre utilisateur du site, ou internaute le visitant, en raison du fait que quelqu’un d’autre à utilisé votre mot de passe ou votre compte pour le motif que vous n’avez pas conservé ces renseignements en toute sécurité et confidentialité. Vous ne devez en aucune circonstance et à aucun moment utiliser le mot de passe ni le compte de quelqu’un d’autre sans avoir obtenu la permission et le consentement exprès du titulaire de ce mot de passe ou de ce compte. Xplornet ne peut pas et ne saurait être responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre omission de respecter ces obligations.
  2. Aucune garantie ni déclaration. Le site et le contenu vous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Xplornet ne fait aucune déclaration ni ne donne de garantie concernant la fréquence à laquelle le site ou le contenu sera mis à jour, ni qu’il le sera. Xplornet n’assume aucune responsabilité envers vous ou un tiers à l’égard d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit dans le site ou le contenu, ou s’y rapportant, et décline toute responsabilité à l’égard des déclarations, des garanties et des conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, notamment, à l’égard de toutes garanties implicites quant à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier, au titre de propriété et à l’absence de contrefaçon. Xplornet décline toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions ou du comportement de tiers découlant de votre utilisation du site ou s’y rapportant. Les parties liées à Xplornet ne font aucune déclaration ni ne donnent de garantie concernant le caractère approprié, l’exactitude, la diffusion en temps opportun, la fiabilité, la véracité ou l’exhaustivité du site ou du contenu. Les parties liées à Xplornet ne déclarent ni ne garantissent que le fonctionnement de l’Internet ou du site, ou l’accès au site ou au contenu et l’utilisation du site ou du contenu se feront de façon ininterrompue, exempte d’erreurs ou de défaillances, ou qu’ils ne contiendront pas de virus ou d’autres éléments nuisibles. Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés à votre utilisation du site et du contenu.
  3. Limitation de responsabilité. Les parties liées à Xplornet ne sauraient en aucune circonstance assumer de responsabilité, y compris, notamment, par suite d’une négligence, d’une faute lourde, d’une déclaration inexacte entachée de négligence ou d’une rupture fondamentale, à l’égard de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires, punitifs ou d’autres réclamations, responsabilités, pertes, dépenses, dommages ou coûts découlant directement ou indirectement de l’accès au site, au contenu, au contenu de l’utilisateur ou à tous sites liés, ou du fait de n’avoir pu accéder à ceux-ci, les utiliser ou les télécharger, ou découlant de la transmission de renseignements confidentiels ou de nature sensible sur Internet. Ces limitations s’appliquent indépendamment du fait que la partie responsable ou réputée être responsable avait été avisée de ces dommages, devait connaître leur existence ou savait qu’ils pouvaient survenir. Vous reconnaissez et acceptez que les parties liées à Xplornet ne sauraient assumer de responsabilité à l’égard de toute conduite diffamatoire, offensive, illicite ou illégale adoptée par quelque utilisateur que ce soit, même par vous. Si, malgré toutes les autres dispositions des présentes modalités d’utilisation, une partie liée à Xplornet est déclarée responsable de tout dommage ou de toute perte qui découle ou résulte de quelque façon du site, du contenu, du contenu de l’utilisateur ou de tous sites liés, de la transmission de renseignements confidentiels ou de nature sensible ou de la conduite adoptée par tout utilisateur, même par vous, la responsabilité de cette partie liée à Xplornet ne saurait en aucune circonstance être supérieure à 100 $ CA.
  4. Surveillance. Xplornet n’a aucune obligation de surveiller le site et n’assumera aucune responsabilité si le contenu ou le contenu de l’utilisateur était modifié de quelque façon que ce soit sans l’autorisation de Xplornet. Toutefois, vous acceptez que Xplornet ait le droit, sans donner d’avis ni engager sa responsabilité (i) de surveiller l’utilisation du site et de surveiller, d’examiner, de conserver, de supprimer, d’épurer ou de refuser de transmettre, de déplacer ou de supprimer tout élément du contenu ou du contenu de l’utilisateur, en totalité ou en partie, sans vous en aviser, à son absolue discrétion et (ii) de communiquer à des tiers tout élément du contenu ou du contenu de l’utilisateur ou tout renseignement à propos du site, de vous ou de votre utilisation du site si Xplornet croit qu’il s’agit d’une démarche nécessaire pour fournir l’accès au site, pour s’assurer du respect ou de la mise à exécution des modalités d’utilisation ou d’autres modalités, politiques ou consignes de Xplornet, pour se conformer à l’ensemble des lois ou des règlements ou aux ordonnances d’une cour ou d’un tribunal administratif, pour répondre à toute allégation de conduite ou d’omission illégale ou illicite ou de violation de droits de tiers, ou encore pour sa propre protection ou la protection d’autres entités. Xplornet se réserve le droit, à son absolue discrétion, de recourir à toute forme d’intervention qu’elle juge appropriée si elle constate une utilisation inappropriée du site, y compris, notamment, les utilisations pouvant constituer une contrefaçon de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’exclusivité.
  5. Vie privée. Vous reconnaissez avoir lu la politique de protection de la vie privée de Xplornet (telle qu’elle peut avoir été mise à jour de temps à autre) (la politique de protection de la vie privée), qui fait partie intégrante des présentes modalités d’utilisation, et acceptez par les présentes que Xplornet et ses mandataires recueillent, utilisent, gèrent et communiquent vos renseignements personnels (qui ont été recueillis antérieurement ou qui le seront ultérieurement) pour les fins prévues à la politique de protection de la vie privée. L’utilisation que Xplornet fait des renseignements relatifs aux clients est aussi assujettie à des modalités générales applicables, notamment celles contenues dans la convention d’utilisateur ultime de Xplornet (telle que modifiée de temps à autre). On peut se procurer une copie des documents susmentionnés à l’adresse www.xplornet.com. En outre, lorsque vous utilisez le site, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions Internet ne sont jamais entièrement privées ni sécuritaires. Il est entendu que tout message ou renseignement que vous envoyez vers le site pourrait être lu et intercepté par d’autres personnes, même s’il contient une mention spéciale que la transmission concernée (par exemple, des renseignements de carte de crédit) est encodée.
  6. Virus. Xplornet n’assume aucune responsabilité et ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé par des programmes malveillants, y compris les virus, les vers et autres formes de contamination ou d’activités susceptibles d’infecter votre matériel informatique ou tout autre bien, ou encore de tout autre dommage causé à celui-ci qui découlent de votre accès au contenu, au contenu de l’utilisateur ou au site ou du fait que vous ayez utilisé, consulté ou téléchargé le contenu, le contenu de l’utilisateur ou le site.
  7. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité les parties liées à Xplornet à l’égard de l’ensemble des réclamations, des responsabilités, des pertes, des dépenses, des dommages et des coûts, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant ou résultant (a) d’un acte ou d’une omission de votre part ou de la part d’utilisateurs de votre compte, (b) de toute violation des modalités d’utilisation par vous ou par des utilisateurs de votre compte, (c) de votre accès au site, au contenu, au contenu de l’utilisateur ou aux sites liés ou du fait que vous ayez utilisé, consulté ou téléchargé le site, le contenu, le contenu de l’utilisateur ou les sites liés ou (d) du placement ou de la transmission de tout élément du contenu de l’utilisateur par vous-même ou par des utilisateurs de votre compte. Xplornet se réserve le droit de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute question, sous réserve d’indemnisation par vous. Vous vous engagez à collaborer dans la pleine mesure raisonnablement requise à la défense de toute réclamation.
  8. Absence de renonciation. Si Xplornet omet d’exiger l’exécution à la lettre de toute disposition des présentes modalités d’utilisation, ou si elle tarde à l’exiger, cela ne saurait être interprété comme étant une renonciation à toute disposition ni à tout droit. Aucune renonciation à toute disposition des présentes modalités d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition, et toute renonciation à une disposition des présentes modalités d’utilisation ne constituera une renonciation continue que si elle est expressément faite par écrit par Xplornet.
  9. Régime juridique. Les modalités d’utilisation sont intervenues dans la province d’Ontario et seront régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois du Canada applicables dans cette province. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario ou de tout autre district judiciaire ou territoire que Xplornet peut établir en ce qui a trait à l’ensemble des actions, des différends ou des controverses se rapportant aux présentes. Vous reconnaissez en outre ce qui suit : (i) toute réclamation présentée dans le but d’obtenir l’exécution des présentes modalités générales doit être commencée dans les deux (2) années de la survenance de la cause de l’action; (ii) il ne peut être demandé ni reçu que les menues dépenses à titre de redressement relativement à des dommages, sauf que la partie gagnante aura le droit de recouvrer les coûts et les frais juridiques; et (iii) une réclamation doit être présentée individuellement et non pas en tant que plainte logée par un groupe ou dans le cadre d’un recours collectif.
  10. Territoire.  Le site a son point d’origine au Canada. Les produits et les services de Xplornet sont offerts dans le territoire d’exploitation de celle-ci. Certains produits et services mentionnés dans le site pourraient ne pas être disponibles dans certaines parties du territoire d’exploitation de Xplornet et celle-ci ne fait aucune déclaration ni ne donne de garantie quant à la disponibilité de ces produits ou services dans la région où vous êtes situé. Xplornet se réserve le droit de limiter, à son absolue discrétion, la prestation de services et la fourniture de produits, ainsi que la quantité de ceux-ci, à toute personne ou dans toute région géographique. Toute offre concernant un produit ou un service qui est faite dans le site sera nulle partout où elle est interdite.
  11. Recourse. Si vous n’acceptez pas les modalités d’utilisation ou êtes mécontent du site, votre recours unique et exclusif consiste à cesser d’utiliser le site. Le cas échéant, vous vous engagez à détruire tous les éléments que vous avez obtenus à partir du site et toutes les copies de ceux-ci. Les modalités d’utilisation continueront de s’appliquer après cette cessation.
  12. Dissociabilité. Si une cour compétente ou un tribunal compétent juge que toute disposition des présentes modalités d’utilisation est inexécutoire, cette disposition sera supprimée ou sa portée sera restreinte dans la moindre mesure nécessaire pour que les présentes modalités d’utilisation demeurent autrement en vigueur.
  13. Langue. Les présentes modalités d’utilisation, y compris tous les autres documents qui y sont intégrés par renvoi, constituent l’entente intégrale intervenue entre Xplornet et vous en ce qui a trait à votre utilisation du site et vous lient. The parties agree that the English language will be the language of the « modalités d’utilisation » and all documents in connection thereto, and each party waives any right (whether statutory or otherwise) to use and rely upon any other language, or translations. Il est de la volonté expresse des parties que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en langue anglaise.