Xplornet Communications inc. (ci-après appelée Xplornet) est heureuse de vous offrir les services Internet Xplornet (le « Service ») selon les conditions énumérées ci-dessous. Veuillez lire ces conditions de service attentivement avant d’utiliser le Service.

1. INTERPRÉTATION : Dans la présente entente, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence au Propriétaire, Xplornet et les termes « vous », « votre » et « vos » font référence à l’Abonné dont le nom apparaît sur l’Entente de service Xplornet.

2. ENTENTE : Ces conditions de service, votre étude de site et entente de service dûment signées, notre politique d’utilisation Internet, notre politique d’accès équitable et toutes les autres politiques retrouvées sur notre site Web à l’adresse www.xplornet.com/legal constituent l’entente indivisible (« l’Entente ») entre vous et Xplornet (« Xplornet » ou « nous ») en ce qui concerne votre utilisation du Service. En établissant un compte ou en utilisant le Service, vous consentez à être lié par et à utiliser le Service conformément à l’Entente. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des parties de l’Entente à n’importe quel moment. Nous vous aviserons de tout changement apporté à l’Entente par l’entremise de notre site Web, ou encore par courriel, par courrier ou par un autre moyen. Le fait de continuer d’utiliser le Service suivant l’avis des changements signifie que vous consentez et acceptez l’Entente telle que modifiée. Si vous ne consentez pas aux changements, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Service et de nous aviser que vous résiliez l’Entente.

3. SERVICE/RAPIDITÉ : Le « Service » comprend les prestations prévues à votre entente et toute autre prestation que Xplornet pourrait vous consentir de temps à autre. Xplornet fournit le Service sur la base « d’efforts raisonnables » et n’offre aucune garantie quant au débit de téléchargement en amont ou en aval. Étant donné le design du réseau Internet, tant sur le plan physique que sur celui de la logique, Xplornet ne peut garantir à ses abonnés une vitesse de téléchargement précise au moment où ils naviguent dans un site particulier. Nombre de facteurs peuvent avoir une incidence sur la rapidité d’un service Internet dont, sans limiter la généralité de ce qui suit, l’emplacement de l’abonné, les conditions atmosphériques, le trafic Internet, la capacité du routeur de l’abonné, la configuration technique particulière de l’ordinateur de l’abonné, l’état de l’ordinateur de l’abonné (ex. : mur coupe-feu, procédures d’optimisation, logiciels antivirus, dispositifs de sauvegarde, etc.) et d’autres facteurs indépendants de la volonté de Xplornet. Xplornet a élaboré une politique visant à assurer un accès équitable à Internet à ses abonnés. Cette politique établit un équilibre en matière d’accès à Internet haute vitesse par tous les clients Xplornet, sans égard à la fréquence ou au volume de leur utilisation. Dans le cadre de ces démarches, il est possible que les abonnés éprouvent certaines baisses temporaires du débit de traitement. Cette politique s’applique à tous les forfaits de service.

4. UTILISATION DU SERVICE : Il vous est interdit d’utiliser le Service et vous devrez faire les efforts raisonnables pour assurer que le Service n’est pas utilisé à des fins ou d’une façon contraire aux lois, y compris sans se limiter à, toute loi sur le droit d’auteur, une marque de commerce et l’obscénité applicable à tout contenu ou renseignements transmis par l’entremise du Service.

5. SÉCURITÉ : Vous êtes responsable de protéger votre compte et votre mot de passe. Xplornet n’assume aucune responsabilité pour les actes ou les omissions de votre utilisation du Service. Vous assumez la totalité des responsabilités et risques pour l’accès au contenu ou son utilisation et l’utilisation du Service.

6. CHANGEMENTS AU SERVICE : Nous nous réservons le droit de modifier le Service, les frais mensuels ou les frais administratifs à n’importe quel moment moyennant un avis de 30 jours. Vous reconnaissez que les installations utilisées pour offrir le Service pourraient changer de temps à autre. Vous reconnaissez également que si un changement est apporté aux installations Internet, vous pourriez devoir réorienter et (ou) réinstaller votre antenne de réception à vos frais afin de continuer à recevoir le Service.

7. DURÉE : Cette Entente entrera en vigueur au moment de l’activation des Services et demeurera en vigueur pour le nombre minimal de mois spécifiés sur votre Entente de service dûment signée. Vous reconnaissez que vous ne pouvez annuler le service durant cette période initiale. À la fin de la période initiale, nous continuerons de vous offrir le Service selon le même plan de Service (ou un plan de Service semblable si nous n’offrons plus le même plan de Service) et, dans un tel cas, ces Conditions de service seront automatiquement renouvelées pour des périodes consécutives d’un mois jusqu’à la résiliation conformément à la Section 23. Résiliation.

8. FRAIS : Vous consentez à nous payer les frais mensuels applicables pour le Service, les frais de location pour le matériel, toutes taxes applicables, et tous les frais administratifs qui s’imposent (les « FRAIS »). Vous devez nous fournir vos données de facturation exactes et complètes, y compris votre nom légal, adresse, numéro de téléphone ainsi que les renseignements sur votre carte de crédit/compte bancaire, et nous communiquer toute modification à ces données dans les 30 jours de la dite modification. Vous nous autorisez à faire enquête et à recevoir de l’information concernant vos antécédents en matière de crédit auprès d’autres parties, d’inscrire cette information à votre dossier ainsi qu’à communiquer de l’information à votre sujet à des tiers, conformément à notre politique de confidentialité. Vous reconnaissez que nous pouvons fournir l’information sur vos antécédents en matière de crédit à d’autres parties recherchant cette information.

9. PAIEMENTS : Vous nous autorisez à prélever de votre compte bancaire (paiement préautorisé) ou à porter directement à votre carte de crédit le montant équivalent au solde dû apparaissant à votre relevé chaque mois, selon le mode de paiement que vous avez spécifié lorsque vous avez fait l’achat des Services. La facturation automatique sera effectuée chaque mois par anticipation. Nous ne sommes pas responsables des frais bancaires encourus par un abonné dont le compte bancaire ou la carte de crédit se trouverait en découvert ou excéderait sa limite autorisée en raison d’un prélèvement autorisé. Les comptes en souffrance peuvent être suspendus ou annulés à notre discrétion. Toutefois, les frais prévus continueront de s’accumuler au compte de l’abonné jusqu’à ce que ledit compte soit annulé. Nous pourrions facturer des frais additionnels en cas de rétablissement d’un compte suspendu. Si vous achetez les Services par l’entremise d’un revendeur qui nous paie, ce dernier doit payer le montant entier imputé à votre compte. Si le revendeur fait défaut de paiement en partie ou en totalité, que vous l’ayez payé ou non, votre compte pourrait faire l’objet d’une suspension jusqu’à ce que vous ou le revendeur ayez payé le total des montants dus. Si vous avez des questions au sujet de votre compte, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au 1-866-841-6001. Tous les frais imputés à votre compte seront considérés valides à moins de contestation officielle par écrit de votre part dans les 30 jours suivant la date de facturation. Aucun ajustement ne sera effectué dans le cas de frais exigibles depuis plus de 60 jours.

10. FRAIS DE RETARD ET DE RECOUVREMENT : Si un paiement de location ou autre somme qui nous est due n’est pas payée dans les dix (10) jours de sa date d’échéance, vous consentez à nous verser des frais de retard de 2 % par mois du montant en retard, ou si inférieur, du montant maximal permis en vertu de la loi applicable. Vous consentez également à nous verser vingt dollars (20 $) pour chaque chèque retourné pour quelque raison que ce soit.

11. ANNULATION HÂTIVE : Pour les clients des services sans fil et par satellite en bande Ka seulement, à n’importe quel moment précédant le 30e jour suivant la date d’activation du Service, vous pouvez annuler cette entente, sans plus d’obligation de votre part et recevoir un remboursement de vos Frais initiaux ainsi que du coût de l’installation de base. Dans l’éventualité d’un tel avis et si vous êtes en possession de matériel en location, nous demanderons à un installateur de se rendre sur les lieux pour désinstaller tout matériel en location et nous le retourner. Aucun remboursement ne sera versé pour le matériel en location endommagé ni pour des composantes périphériques tels des antennes à réflecteur, des câbles, des trépieds, des supports, des poteaux, etc.

Dans tous les autre cas, les abonnés de Xplornet conviennent que, en cas d’annulation de leur abonnement au service avant la fin de la période minimum prévue au contrat, Xplornet se réserve le droit de percevoir à titre de dommages-intérêts et non à titre de pénalité le moindre des montants suivants, soit 25 $ multiplié par le nombre de mois complets restants à la période minimum non annulable ou des frais uniques de 450 $ et ce, en sus de tous les montants dus en vertu des dispositions du contrat de service ou d’un formulaire de modification, le cas échéant.

12. PERMIS D’UTILISATION DU LOGICIEL : Xplornet vous accorde une licence restreinte, non exclusive et incessible pour installer et utiliser le logiciel Xplornet (y compris les logiciels réalisés par des sociétés indépendantes), la documentation connexe et toutes les mises à jour (« Programmes sous licence »). Vous utiliserez les Programmes sous licence uniquement en conjonction avec le Service et à aucune autre fin.  Nous pouvons modifier les Programmes sous licence à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Les Programmes sous licence sont confidentiels et constituent des renseignements privatifs de Xplornet et de ses concédants et renferment des secrets commerciaux et une propriété intellectuelle protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur, d’autres lois et des dispositions conventionnelles internationales. Tout droit, titre et intérêt dans les Programmes sous licence, y compris les droits de propriété intellectuelle associés, sont et demeureront avec Xplornet et ses concédants. Vous ne devez pas traduire, décompiler, désosser, distribuer, revendre, désassembler ou autrement vous départir des programmes sous licence ou de toute partie de ces programmes ou procéder à toute autre utilisation non autorisée de tels logiciels.

13. ÉQUIPEMENT REQUIS : Vous reconnaissez que nous vous avons informé de la configuration minimale recommandée pour le fonctionnement efficace du Service. Si vous installez le Service sur un ordinateur qui ne répond pas aux exigences minimales recommandées, vous ne serez pas admissible à recevoir le soutien au client pour tout problème autre que la qualité du signal livré à votre modem. Nous n’avançons ni ne garantissons qu’une configuration non-recommandée vous permettra d’accéder, de faire fonctionner ou d’utiliser le Service, ni qu’une telle installation n’endommagera pas vos ordinateurs, équipements périphériques, logiciels ou données.

14. LOCATION DE L’ÉQUIPEMENT : Assujetti aux modalités et conditions mentionnées aux présentes, lorsque vous vous abonnez aux services Internet Xplornet qui nécessitent la location d’équipement, vous consentez à faire la location de l’équipement décrit ci-dessus (l’« Équipement ») et consentez aux modalités et conditions de cette entente (l’ « Entente »). Vous acceptez de nous verser les paiements de location conformément à l’échéancier précisé. Cette Entente entrera en vigueur à la date d’acceptation par notre représentant autorisé et commencera à la date d’activation indiquée sur l’Entente de service Xplornet. Dans l’éventualité de la résiliation de cette Entente, l’Équipement devra nous être retourné et vous serez responsable de tous les paiements de location dus et exigibles au moment de la résiliation ainsi que de tout dommage à l’Équipement, à l’exception de l’usure normale.

15. FINANCEMENT : Si vous faites une demande de financement auprès de notre entreprise en relation avec les services que nous vous offrons en vertu de cette entente, vous consentez, en tant que client de Xplornet, à ce qu’un rapport de solvabilité (tel que défini ci-dessous) soit généré en votre nom afin de déterminer votre admissibilité à l’option de financement. Un rapport de solvabilité se définit comme un document produit par une agence d’évaluation du crédit fournissant une cote de crédit et des données financières pertinentes concernant une personne ou une entreprise et est utilisé pour évaluer le risque de crédit. Veuillez noter qu’en conformité avec notre politique de protection de la vie privée, qui est affichée sur notre site Web et constitue une partie de l’Entente, nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable considérerait appropriées selon les circonstances. Sous réserve des modalités et conditions prévues aux présentes et lorsque vous vous abonnez aux Services Internet Xplornet qui nécessitent le financement de l’Équipement, vous acceptez les modalités et conditions de cette Entente (l’ « Entente »). Vous consentez de verser les paiements de financement conformément à l’échéancier précisé. L’Entente sera en vigueur à partir de la date d’acceptation par notre représentant autorisé et débutera à la date d’activation indiquée sur l’Entente de service Xplornet. En cas de résiliation de cette Entente, l’Équipement devra nous être retourné et vous serez responsable de tout paiement de financement dû et exigible au moment de la résiliation ainsi que de tout dommage à l’Équipement, à l’exception de l’usure normale.

16. PROPRIÉTÉ ET TITRE : Nous sommes propriétaires de l’Équipement en location et possédons le titre de l’Équipement en location. Nous pourrions exiger que des étiquettes ou autre inscription soit apposée ou placée sur l’Équipement pour indiquer que nous en sommes propriétaires. Les autres marques de commerce et marques privatives sur l’Équipement sont et demeureront la propriété du fabricant. Vous ne devez d’aucune façon contrevenir à, nuire à ou contester la validité des marques de commerce ou autres marques du fabricant précitées. Nous confirmons que nous avons comme intention mutuelle que l’Équipement demeure un bien meuble, même s’il est fixé à des biens immeubles, et que vous êtes responsable de tout dommage causé à des biens immeubles par l’enlèvement de l’Équipement des biens immeubles, qu’il soit effectué par vous ou par nous. Vous nous fournirez l’autorisation de votre locateur pour la fixation de l’Équipement si nécessaire.

17. ASSURANCE : Si vous faites la location d’équipement, vous devrez vous procurer, à vos frais, de l’assurance de biens pour l’Équipement, en nous désignant comme bénéficiaire. Vous devrez nous fournir une preuve d’une telle assurance si nous en faisons la demande. Si vous omettez de le faire, nous pouvons choisir de faire l’achat d’une telle assurance pour vous et ajouter les coûts d’assurance et nos frais aux paiements qui vous sont exigibles en vertu de cette Entente ou vous facturer des frais de risque mensuels de 7,50 $.

18. TAXES ET OPPOSABILITÉ AUX TIERS : Vous devrez payer, lorsque exigibles, toutes taxes, amendes et pénalités concernant l’utilisation ou notre propriété de l’Équipement en vertu de cette Entente. Vous acceptez de payer toutes les taxes et les frais en sus des Frais. Si nous payons des taxes, frais ou pénalités pour vous, vous devrez nous payer sur demande la somme que nous avons payée en votre nom.

19. GARANTIE POUR L’ÉQUIPEMENT EN LOCATION : Pour ceux d’entre vous qui faites la location d’équipement, nous vous louons l’Équipement tel quel. Vous reconnaissez que nous ne fabriquons pas l’Équipement. Sauf les modalités ci-incluses, nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier en ce qui concerne cette Entente ou l’Équipement. Vous consentez à continuer de nous verser les paiements jusqu’à la résiliation de cette Entente, sans égard à tous droits que vous revendiquez auprès du fabricant ou fournisseur. Nous vous transférerons, dans la mesure du possible, pour la durée de cette Entente, toutes garanties offertes par le fabricant ou fournisseur. Nous ne sommes pas responsables de tout coût, perte, dépenses ou dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés directement ou indirectement par l’Équipement ou l’utilisation, le fonctionnement, la propriété ou l’entretien de l’Équipement ou de toute perte commerciale ou dommages de quelque nature qu’ils soient, ou quelque en soit la cause. Néanmoins, nous consentons à réparer ou à remplacer, selon le cas, à nos frais, tout Équipement présentant une défectuosité durant un usage normal.

20. INSTALLATION : Pour les abonnés de Xplornet, l’équipement est hautement sophistiqué, et les règlements d’Industrie Canada pour l’installation et le pointage de l’antenne sont très stricts, un technicien en installation, professionnel et certifié par Xplornet, doit installer l’Équipement. Les abonnés des services par satellite et sans fil sont responsables de fixer un rendez-vous d’installation et de tous les coûts qui y sont associés. Vous êtes également responsable de tout câblage intérieur nécessaire pour installer le service. L’installation et l’utilisation de l’Équipement pourraient entraîner des interruptions de service ou des dommages potentiels à votre ordinateur. Vous êtes entièrement responsable de sauvegarder tous les fichiers informatiques existants. Xplornet et ses employés, agents, entrepreneurs et représentants ne seront en aucun cas responsables de dommages à, ou de la perte ou destruction de toute composante de votre matériel, logiciels, fichiers, données ou équipements périphériques. Vous assumez la responsabilité pour les impacts sur ou la perte de toute garantie associée à l’ouverture de votre boîtier d’ordinateur pour l’installation. Xplornet n’avance, ne garantit, ni ne convient que l’installation effectuée par un tiers de votre choix vous permettra d’accéder, de faire fonctionner ou d’utiliser le service adéquatement, ni qu’une telle installation ne causera pas de dommages à votre ordinateur, données, logiciels ou équipements périphériques. De plus, Xplornet ne sera en aucun cas responsable de dommages ou de l’incapacité à installer, accéder, utiliser ou faire fonctionner l’équipement ou le service adéquatement en raison de votre installation. Cette limitation de la responsabilité s’ajoute sans toutefois se limiter à toute limitation de responsabilité énoncée ailleurs dans l’entente.

21. EMPLACEMENT, USAGE ET RÉPARATION DE L’ÉQUIPEMENT : Vous conserverez et utiliserez l’Équipement uniquement à l’emplacement spécifié sur l’Entente de service Xplornet. Vous convenez que l’Équipement ne peut être déménagé sans avoir reçu l’autorisation écrite au préalable. En plus de ce qui est stipulé aux présentes, vous êtes responsable de conserver l’Équipement en bon état, condition et état de marche. À l’exception de l’usure normale, vous êtes responsable de protéger l’Équipement de tout dommage ou de tout type de perte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages causés par l’installation ou l’utilisation de l’Équipement, ou pour tout autre type de perte pendant que l’Équipement est en votre possession.

22. DÉSAVEU ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : LE SERVICE EST OFFERT « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, EXEMPT D’ERREUR, OU EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES. DE PLUS, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE TOUTES DONNÉES OU FICHIERS QUI VOUS SONT ENVOYÉS OU QUE VOUS ENVOYEZ SERONT TRANSMIS SOUS FORME NON ALTERÉE OU DANS UN DÉLAI RAISONNABLE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DU RISQUE CONCERNANT LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU SERVICE. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE ET RENONÇONS À TOUTES GARANTIES IMPLICITES INCLUANT, SANS SE LIMITER AUX GARANTIES DE TITRE, QUALITÉ MARCHANDE, ET ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER RELATIF AU SERVICE OU À TOUTE MARCHANDISE, INFORMATION OU SERVICE FOURNI PAR L’ENTREMISE DU SERVICE OU DE L’INTERNET EN GÉNÉRAL. AUCUN AVIS OU INFORMATION OFFERTE PAR NOUS OU NOS REPRÉSENTANTS NE CONSTITUE UNE GARANTIE. XPLORNET ET SES EMPLOYÉS ET AGENTS NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUS COÛTS OU DOMMAGES RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU D’INTERNET, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, MULTIPLES, PARTICULIERS, PUNITIFS, OU CONSÉCUTIFS. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, L’OBLIGATION GLOBALE DE XPLORNET ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU SERVICE N’EXCÈDERA PAS LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS DURANT LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDENTE. DE PLUS, XPLORNET NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, ACTION, DOMMAGE, POURSUITE OU PROCÈS DÉCOULANT DE : D’AUTRES UTILISATEURS ACCÉDANT À VOTRE ORDINATEUR; BRÈCHE DE SÉCURITÉ; ÉCOUTE CLANDESTINE; REFUS DE SERVICE; ATTAQUES; INTERCEPTION DE TRAFIC ENVOYÉ OU REÇU LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE; VOTRE ACCEPTATION OU UTILISATION DE L’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES, OU LES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, SUPPRESSION DE FICHIERS, DÉFAUTS, DÉLAIS DE FONCTIONNEMENT, TRANSMISSIONS OU TOUT DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES; L’UTILISATION DE L’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES PAR VOUS OU UN TIERS QUI ENFREINT AU DROIT D’AUTEUR, BREVET, MARQUE DE COMMERCE, SECRET COMMERCIAL, CONFIDENTIALITÉ, VIE PRIVÉE OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE OU INTELLECTUELLE, DROITS DE PROPRIÉTÉ OU DROITS CONTRACTUELS DE TOUT TIERS; ET L’UTILISATION DE L’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES PAR VOUS OU UN TIERS QUI ENFREINT LA LOI SUR LA DIFFAMATION, LA TROMPERIE COMMERCIALE, LA CONCURRENCE DÉLOYALE OU L’OBSCÉNITÉ Y COMPRIS TOUTE COMMUNICATION TRANSMISE AU CANADA QUI EST « OBSCÈNE » TELLE QUE DÉCRITE PAR LE CODE CRIMINEL DU CANADA.

23. RÉSILIATION : Vous ou nous pouvons résilier cette Entente à n’importe quel moment après la période initiale moyennant un avis écrit remis à l’autre partie. Si vous ne payez pas les Frais ou toute autre somme qui nous est due aux moments et aux montants spécifiés, ou que vous enfreignez autrement ces Conditions de service, nous pourrions interrompre le Service sans préavis et sans aucune responsabilité de notre part. La réactivation des Services pourrait occasionner des frais de réactivation payables par vous, tels qu’établis par nous. Si toute loi, règlement, exigence, avis ou décision émis sous quelque forme que ce soit par une autorité judiciaire ou gouvernementale nous empêche d’offrir les Services, ou que nous décidons de cesser d’offrir les Services, vous reconnaissez et consentez que nous pouvons immédiatement cesser d’offrir les Services sans aucune responsabilité envers vous.

24. CESSION : Vous n’avez pas le droit de vendre, transférer, céder ou sous-louer l’Équipement de location ou cette Entente. Nous pouvons vendre, céder ou transférer cette Entente ou nos droits à l’Équipement de location. Vous convenez que si nous vendons, cédons ou transférons cette Entente, le nouveau propriétaire profitera des mêmes droits ou avantages dont nous profitons présentement. Vous acceptez que les droits du nouveau propriétaire ne seront pas sujets à toute défense, compensation ou réclamation que vous pourriez avoir contre nous.

25. RENONCIATION DU CLIENT : Dans les limites non interdites par la loi, vous renoncez par les présentes à l’avantage de toutes les dispositions de toutes ventes conditionnelles, réglementation, crédit ou autres statuts et tout autre règlement y afférent dans toute juridiction applicable qui, de quelque façon que ce soit, pourrait affecter, restreindre ou limiter nos droits et recours en vertu de cette Entente. Dans la limite permise par la loi, vous renoncez par les présentes à tout droit de recevoir des copies de tout état de financement ou état de modification du financement déposé dans le cadre de cette Entente.

26. DIVISIBILITÉ : Toute provision de cette Entente inapplicable sera sans effet jusqu’à concurrence du caractère non exécutoire sans invalider les provisions restantes de cette Entente.

27. NATURE IRRÉVOCABLE : Cette Entente sera irrévocable et s’appliquera au profit des parties aux présentes et de leurs héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et cessionnaires respectifs.

28. DIVERS : Votre obligation à verser les Frais et autres sommes et toutes autres obligations aux termes des présentes seront absolues et inconditionnelles et ne sont pas sujettes à une réduction, compensation, défense ou dédommagement pour quelque raison que ce soit. Toute modification apportée aux modalités et conditions de cette Entente doit être effectuée par écrit et portée notre signature. Vous convenez que tout délai ou omission à faire valoir nos droits en vertu de cette Entente ne nous empêche pas de faire valoir nos droits à une date ultérieure. Tous nos droits et indemnités seront maintenus au-delà de l’expiration de cette Entente. Vous accusez réception d’une copie de cette Entente.

29. GÉNÉRAL : Cette Entente est régie exclusivement par les lois de la province dans laquelle vous utilisez le Service. Nous pouvons vendre, céder ou transférer votre compte à un tiers sans préavis. Vous ne pouvez céder ou transférer le Service sans notre consentement écrit.

30. MODALITÉS DES OFFRES PROMOTIONNELLES : Périodiquement, Xplornet proposera des offres promotionnelles d’une durée limitée en guise d’incitatif pour s’abonner au Service. Ces incitatifs pourraient inclure l’installation gratuite ou à rabais, une réduction des frais d’accès mensuels, un cadeau accompagnant un nouvel abonnement au Service, ou d’autres incitatifs promotionnels. Si vous décidez de profiter d’une offre promotionnelle, vous devez savoir que vous avez l’obligation de conserver l’abonnement au Service Xplornet qui y est associé pour une période minimale d’un an. Si vous ne conservez pas l’abonnement au Service qui accompagnait l’offre promotionnelle applicable, vous vous verrez imposer une pénalité. Les détails concernant la pénalité se retrouvent sur le site Web de Xplornet, à l’adresse www.xplornet.com, sous le menu « Offres spéciales ». Si un cadeau promotionnel vous est offert en échange d’un abonnement à notre Service, veuillez noter que le cadeau sera seulement offert jusqu’à épuisement des stocks. Xplornet se réserve le droit de substituer tout cadeau par un autre de valeur égale ou supérieure. Si vous recevez un cadeau promotionnel et que vous annulez votre service avant la fin de votre période de service, vous devrez indemniser Xplornet pour la valeur du cadeau promotionnel reçu. Cette pénalité s’ajoute à tous frais d’annulation hâtive énoncés à la Section 11 et s’applique en tout temps pendant votre période contractuelle.