Code de conduite pour les services Internet

Le Code sur les services Internet établit les droits de base de tous les consommateurs de services Internet. Ce Code prévoit que les consommateurs ont le droit de :

• avoir un contrat qui utilise un langage simple, qui décrit clairement les services qu’ils recevront et qui les renseigne sur le moment et la raison pour lesquels on pourrait leur facturer des frais supplémentaires;
• recevoir un résumé des renseignements essentiels, qui explique les éléments les plus importants du contrat en moins de deux pages;
• refuser une modification aux modalités principales de leur contrat, y compris les services dans le contrat, le prix de ces services et la durée du contrat;
• annuler leur contrat sans payer de frais de résiliation anticipée s’ils le font dans une période d’essai prédéterminée. Chez Xplore, tous nos clients qui s’abonnent à nos services avec un contrat bénéficient de notre garantie de remboursement de 30 jours;
• recevoir des avis lorsqu’ils atteignent 75 %, 90 % et 100 % de leur limite de données, de même que des renseignements sur les frais d’utilisation excédentaire et les outils de surveillance de l’utilisation des données.

Le Code s’applique à tous les services Internet fournis aux particuliers par les grands fournisseurs de services Internet dotés d’installations, et ce, dans toutes les provinces et tous les territoires, peu importe que le service soit acheté séparément ou dans le cadre d’une offre de services groupés, et que le service soit acheté en personne, en ligne ou par téléphone. Tous les fournisseurs de services visés par le Code doivent s’y conformer.

Les clients ayant un handicap ont le droit de demander, sans frais, une copie du contrat et des documents connexes dans le format qui leur convient (électronique ou papier).

Pour demander de la documentation dans un autre format, veuillez communiquer avec nous de l’une des façons suivantes :

• Envoyez un courriel à notre équipe de soutien à l’adresse [email protected];
• Téléphonez au 1-866-841-6001;
• Requête par le Web : accédez à la fonctionnalité « Requête par le Web » située sous l’onglet « Requêtes » dans MonXplore. Si vous n’avez pas vos données de connexion à MonXplore, communiquez avec nous par courriel ou par le service de relais téléphonique pour obtenir de l’aide.

Les clients qui utilisent la Langue des signes Québécoise (« LSQ ») sont invités à visionner les vidéos suivantes. Ces vidéos procurent de l’information en LSQ concernant les droits des clients en vertu du Code sur les services Internet, la terminologie utilisée dans les contrats de services Internet et les méthodes pour gérer l’utilisation des données.

Announcement: « Le Code sur les services Internet – Annonce »