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Règlement du concours

  1. Participation

    Aucun achat nécessaire. Pour participer au concours de photos d’Halloween (le concours), les abonnés des comptes Xplornet sur Facebook, Twitter et Instagram doivent publier une photo (la soumission) de leurs costumes, décorations ou citrouilles d’Halloween à compter de 16 h (heure de l’Est) le mardi 26 octobre 2021 jusqu’à 16 h (heure de l’Est) le lundi 1er novembre 2021 (la période du concours). Sur Facebook et Twitter, la soumission peut être publiée dans les commentaires de la publication de Xplornet sur le concours. Elle peut aussi faire l’objet d’une publication distincte, pourvu qu’elle comprenne Xplornet en mot-clic. Sur Instagram, Xplornet doit être un mot-clic, quelle que soit la forme de la publication.

    La soumission doit être conforme aux exigences énoncées dans la section 5 ci-après. Les soumissions reçues durant la période du concours conformément au présent règlement officiel (le règlement) — tel que déterminé par l’organisateur (voir la définition ci-après) — donneront droit à une participation au concours. Il y a une limite d’un bulletin de participation par personne.

    REMARQUE IMPORTANTE : L’organisateur se réserve le droit d’exiger une preuve à tout moment pour vérifier un ou plusieurs des aspects suivants : (i) la personne participante et la soumission répondent aux exigences du présent règlement; (ii) la personne participante dispose de toutes les autorisations exigées par le présent règlement, y compris l’autorisation de toutes les personnes apparaissant dans la soumission (dans le cas d’une personne mineure, l’autorisation doit provenir d’un parent ou d’un tuteur légal); (iii) toute autre raison que l’organisateur juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration du concours et conformément au présent règlement. Dans tous les cas, seul l’organisateur déterminera si la forme ou le contenu de la preuve sont acceptables. Une participation pourra être exclue si une telle preuve n’est pas fournie dans les délais établis par l’organisateur, ou si elle n’est pas considérée comme acceptable à la seule discrétion de l’organisateur. L’organisateur pourra reproduire ou publier sous quelque forme que ce soit toute soumission au présent concours, notamment par ses comptes de réseaux sociaux, ou dans son blogue accessible au public. Toute soumission pourra être retirée à tout moment par l’organisateur s’il considère qu’elle enfreint les modalités du présent règlement à sa seule discrétion.

  2. Admissibilité

    Le concours s’adresse aux résidents autorisés du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation. Les personnes suivantes sont exclues du concours : les membres du personnel de Xplornet Communications inc. ou de ses filiales ou autres entreprises associées (distributeurs, détaillants, représentants, imprimeurs, agences publicitaires ou promotionnelles), y compris les employés, les cadres et les dirigeants; les membres du personnel de toute organisation associée au concours; la famille immédiate et les personnes qui habitent avec ces membres du personnel.

  3. Gros lot

    Une tablette électronique de 8 po. Samsung Galaxy Tab A SM-T290 (2019) de couleur noire (valeur au détail approximative de 179,99 $CA) constitue le gros lot du concours. L’organisateur se réserve le droit de remplacer le gros lot, en partie ou en totalité, par un article de valeur égale ou supérieure, si jamais une composante du gros lot n’était pas disponible. Le gros lot doit être accepté tel quel; seul l’organisateur pourra le remplacer selon les conditions énoncées dans la phrase précédente. La personne qui gagne le gros lot ne pourra choisir d’obtenir une valeur en espèces équivalente, notamment en le vendant ou en le cédant dans le cadre du concours.

  4. Tirage

    La personne qui gagne le concours sera déterminée par un tirage au sort parmi les participations admissibles reçues par Xplornet Communications inc. durant la période du concours. Ce tirage aura lieu à 16 h 30 (heure de l’Est) le lundi 1er novembre 2021. Le premier bulletin tiré parmi les participations admissibles donnera droit au gros lot. Les probabilités de gagner varient selon le nombre de participations reçues. L’organisateur s’engage à informer la personne choisie dans les 7 jours suivant le tirage. Il utilisera le même réseau social que celui pour la soumission gagnante. Avant de recevoir le gros lot, la personne choisie devra répondre correctement, dans un délai prescrit et sans aucune forme d’aide, à une question réglementaire d’arithmétique posée par l’organisateur. Elle devra aussi remplir et retourner dans un délai indiqué par l’organisateur un formulaire qui confirme qu’elle a respecté le présent règlement; qui décharge l’organisateur ainsi que ses dirigeants, cadres, actionnaires et représentants de toute responsabilité; et qui autorise l’organisateur à publier son nom, son adresse (municipalité et province seulement) et ses soumissions, sauf là où la loi l’interdit. Cette dernière autorisation s’applique à perpétuité et globalement à toute publicité créée par l’organisateur, quel que soit le média utilisé. La personne choisie devra aussi fournir sur demande une preuve de son identité (une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement). La personne choisie pourra être rejetée si elle s’avère inadmissible pour quelque raison que ce soit, si elle ne parvient pas à répondre correctement à la question d’arithmétique, ou si l’organisateur n’arrive pas à communiquer avec elle dans les 7 jours ouvrables suivant le tirage. Dans un tel cas, l’organisateur se réserve le droit de choisir une nouvelle personne en se dégageant de toute responsabilité envers la première personne choisie. L’organisateur communiquera seulement avec la personne choisie.

  5. Exigences pour les soumissions

    Chaque soumission doit être une photo originale de costumes ou de décorations d’Halloween qui ont été fabriqués ou achetés par le ou la photographe, ou de citrouilles sculptées par cette personne. La photo doit être une œuvre originale, et ne peut donc pas inclure de contenu provenant d’une autre entité, y compris du contenu protégé par le droit d’auteur ou une marque de commerce. À tout moment et à sa seule discrétion, l’organisateur pourra exclure toute soumission qui utilise du tel contenu protégé. De même, toute soumission qui inclut du contenu provenant d’une autre entité qui n’a pas donné son autorisation pourra être exclue. Une soumission ne peut en aucun cas inclure de contenu illégal, diffamatoire ou obscène. De plus, les soumissions ne peuvent être une parodie ou véhiculer un message injurieux. Les personnes participantes sont propriétaires de leur soumission. Toutefois, elles acceptent les conditions suivantes en participant au concours : (i) Elles déclarent et certifient que leur soumission est une œuvre originale qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne viole aucun droit d’auteur; (ii) Elles déclarent et certifient qu’elles ont obtenu l’autorisation de toute personne qui figure ou qui est mentionnée dans leur soumission, y compris l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal si la personne est mineure; (iii) Elles donnent à l’organisateur le droit illimité, irrévocable et libre de redevances de reproduire et de publier leur soumission sous toute forme que ce soit, notamment, sans s’y limiter, sur les sites web de l’organisateur et sur ses comptes de réseaux sociaux; (iv) Elles renoncent à tous droits moraux se rattachant à leur soumission en faveur de l’organisateur; (v) Elles acceptent d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’organisateur, y compris ses dirigeants, cadres, actionnaires et représentants, à l’égard de toute plainte ou responsabilité rattachée à leur soumission; (vi) Elles acceptent que l’organisateur, y compris l’une de ses agences publicitaires et promotionnelles, publie ou utilise leur soumission à des fins publicitaires sans rémunération et sous toute forme que ce soit, y compris sur Internet. L’organisateur ne sera aucunement tenu responsable pour toute atteinte à la vie privée découlant d’une soumission.

  6. Divers

    En participant au concours, les personnes participantes acceptent de respecter le présent règlement et reconnaissent que toutes les décisions de l’organisateur sont finales et sans appel. L’organisateur se réserve le droit d’interrompre, de modifier ou de résilier le concours à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. L’organisateur se réserve aussi le droit d’exclure toute personne participante qui tente de déjouer le processus de participation ou le déroulement du concours, ou qui viole le présent règlement. L’organisateur ne pourra être tenu responsable des soumissions perdues, en retard, erronées ou incomplètes, quelle qu’en soit la cause. En cas de litige, chaque soumission sera réputée provenir du titulaire en règle du compte Facebook, Instagram ou Twitter qui a été utilisé pour la publier, c’est-à-dire la personne physique qui possède et utilise ce compte. Les personnes participantes doivent accepter les modalités et les politiques de protection de la vie privée de Facebook (voir sur www.facebook.com), d’Instagram (voir sur www.instagram.com) et de Twitter (voir sur www.twitter.com). De plus, elles sont entièrement responsables de respecter ces modalités et politiques durant tout le processus de participation. Le concours n’est en aucune façon commandité, autorisé ou administré par Facebook, Instagram ou Twitter, et n’est pas associé à ces entreprises. Les personnes participantes au concours déchargent Facebook, Instagram et Twitter de toute réclamation. En cas de divergence d’interprétation entre les versions en français et en anglais du présent règlement, la version en anglais aura préséance.

  7. Protection des renseignements personnels

    En transmettant leur réponse au sondage, les personnes participantes autorisent l’organisateur à recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels à leur sujet (c’est-à-dire tout renseignement associé à une personne, tel que le numéro de téléphone à domicile, l’âge, et l’adresse postale) dans le cadre de l’application, de l’administration et du déroulement du concours. La politique de protection des renseignements personnels de Xplornet Communications inc. s’appliquera à ceux-ci; on peut consulter cette politique ici : https://www.xplornet.com/fr/section-juridique/protection-des-renseignements-personnels/. Pour toute question à propos des renseignements personnels recueillis par l’organisateur, veuillez vous adresser à celui-ci au 625, Cochrane Drive, bureau 1000, Markham (Ontario), L3R 9R9.

  8. Publication du nom de la personne gagnante

    Le nom de la personne gagnante pourra être publié sur Internet ou ailleurs le premier jour ouvrable suivant la réception par l’organisateur de son formulaire de confirmation et de décharge de responsabilité (voir la section 4) dûment rempli.

  9. Lois applicables

    Le concours est régi par les lois en vigueur au Canada, y compris les lois fédérales et provinciales, ainsi que les règlements municipaux. Il n’est pas valide là où la loi l’interdit. Tout différend mettant en cause un résident du Québec concernant l’organisation et la conduite du concours peut être soumis par ce résident à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à une entente.