1. Participation

Aucun achat nécessaire. Le concours de photos Xplornet (le concours) se déroule du vendredi 29 janvier 2021 à 16 h (Est) jusqu’au vendredi 19 février 2021 à 16 h (Est) (la période du concours). Pour participer au concours, vous devez respecter les consignes suivantes : (i) rendez-vous sur xplornet.com/enter-to-win-photo-contest pour remplir le formulaire de participation; (ii) transmettre une ou plusieurs photos illustrant la vie en région rurale que vous avez prises (la photo ou les photos) à autumn.ladouceur@corp.xplornet.com. Veuillez indiquer « Concours de photos Xplornet » pour l’objet, ainsi que la légende pour les photos et votre nom au complet dans le corps du message. Vous recevrez une participation par photo transmise. Vous ne pouvez pas réutiliser une photo que vous avez déjà transmise. Votre courriel doit aussi inclure un formulaire de participation dûment rempli en pièce jointe. La soumission doit être conforme aux exigences énoncées dans la section 6 ci-après. Les bulletins de participation incomplets, illisibles, endommagés, irréguliers, frauduleux — y compris ceux transmis à l’aide d’une méthode automatisée — ou qui ne se conforment pas ou ne satisfont pas au présent règlement (le règlement) peuvent être disqualifiés. Tous les bulletins de participation que nous recevrons deviendront la propriété de l’organisateur et ne seront pas retournés.

  1. Admissibilité

Le concours s’adresse au personnel de Xplore Mobile inc. et de Xplornet Communications inc., y compris les détaillants autorisés de ces entreprises et le personnel de ces détaillants. Ces personnes doivent être des résidents autorisés du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation. Ces entreprises forment collectivement l’organisateur du concours.

  1. Lots

Chacun des cinq lots à gagner (les lots) est composé d’une carte-cadeau VISA de 100 $. L’organisateur se réserve le droit de remplacer un lot, en partie ou en totalité, par un article de valeur égale ou supérieure, si jamais une composante du lot n’était pas disponible. Les lots doivent être acceptés tels quels; seul l’organisateur pourra les remplacer selon les conditions énoncées dans la phrase précédente. Les personnes qui gagnent un lot ne pourront choisir d’obtenir une valeur en espèces équivalente au lot, notamment en le vendant ou en le cédant dans le cadre du concours.

  1. Tirage

Le tirage aura lieu le 19 février 2021 vers 16 h30 (Est). Les cinq premiers bulletins tirés parmi les participations admissibles auront droit à un lot chacun. Les probabilités de gagner varient selon le nombre de participations admissibles reçues durant la période du concours. L’organisateur enverra un courriel aux personnes gagnantes potentielles dans les cinq jours ouvrables suivant le tirage. Si une personne gagnante ne répond pas à ce courriel dans les cinq jours ouvrables suivant le tirage, elle sera automatiquement disqualifiée et l’organisateur pourra choisir de tirer une autre participation pour la remplacer.

  1. Distribution des lots

L’organisateur pourra demander aux personnes gagnantes de fournir une preuve de leur identité (une photocopie du permis de conduire, du passeport ou d’une autre pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement). Avant de recevoir un lot, une personne gagnante potentielle devra répondre correctement, dans un délai prescrit et sans aucune forme d’aide, à une question réglementaire d’arithmétique formulée par l’organisateur. Elle devra aussi remplir et retourner dans un délai prescrit un formulaire qui confirme qu’elle a respecté le présent règlement; qui décharge l’organisateur ainsi que ses dirigeants, cadres, représentants, successeurs ou ayants droit de toute responsabilité; et qui autorise l’organisateur à utiliser et à publier son nom, son adresse (municipalité et province seulement), son image et ses photos sans préavis ou rémunération, sauf là où la loi l’interdit. Cette dernière autorisation s’applique à perpétuité et mondialement à toute publicité créée par l’organisateur, quel que soit le média utilisé.

  1. Exigences pour les soumissions
  • Les photos doivent être une œuvre originale, et ne peuvent donc pas inclure de contenu provenant d’une autre entité, y compris du contenu protégé par le droit d’auteur ou une marque de commerce. À tout moment et à sa seule discrétion, l’organisateur pourra exclure toute photo qui utilise du tel contenu protégé, ou encore l’altérer afin de camoufler la marque de commerce ou le contenu protégé.
  • Les personnes qui figurent sur les photos ou qui sont identifiables de quelque manière que ce soit devront autoriser la personne à l’origine de la photo à utiliser leur image; si ces personnes sont mineures selon leur province ou territoire de résidence, cette personne devra obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.
  • Une soumission ne peut en aucun cas inclure de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou inapproprié, tel que l’entend l’organisateur à sa seule discrétion. De plus, les photos ne peuvent être une parodie ou véhiculer un message injurieux.

Les personnes participantes acceptent les conditions suivantes en participant au concours : (i) Elles déclarent et certifient que leurs photos sont une œuvre originale qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne viole aucun droit d’auteur; (ii) Elles déclarent et certifient qu’elles ont obtenu l’autorisation de toute personne qui figure ou qui est mentionnée dans leurs photos, y compris l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal si la personne est mineure; (iii) Elles donnent à l’organisateur le droit illimité, irrévocable et libre de redevances de reproduire et de publier leurs photos sous toute forme que ce soit, notamment, sans s’y limiter, sur les comptes de réseaux sociaux de l’organisateur; (iv) Elles renoncent à tous droits moraux se rattachant à leurs photos en faveur de l’organisateur; (v) Elles acceptent d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’organisateur, y compris ses dirigeants, cadres, représentants, successeurs ou ayants droit, à l’égard de toute plainte ou responsabilité rattachée à leurs photos ou à leur participation au concours. L’organisateur ne sera aucunement tenu responsable de toute atteinte à la vie privée découlant d’une photo.

  1. Généralités

En participant au concours, les personnes participantes acceptent de respecter le présent règlement et reconnaissent que toutes les décisions de l’organisateur sont finales et sans appel. L’organisateur se réserve le droit d’interrompre, de modifier ou de résilier le concours à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. L’organisateur se réserve aussi le droit d’exclure toute personne participante qui tente de déjouer le processus de participation ou le déroulement du concours, ou qui viole le présent règlement. L’organisateur ne pourra être tenu responsable des soumissions perdues, en retard, erronées ou incomplètes, quelle qu’en soit la cause. Il ne pourra pas non plus être tenu responsable des blessures, décès, dommages ou pertes de toute nature découlant d’une participation au concours, ou de la réception ou de l’utilisation d’un lot. En cas de litige, chaque soumission sera réputée provenir du titulaire en règle du compte de courrier électronique utilisé pour sa transmission. Le titulaire autorisé du compte désigne la personne physique à laquelle une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation (entreprise, organisme ou institution) responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à celles-ci.

  1. Protection des renseignements personnels

L’organisateur utilisera les bulletins de participation pour recueillir des renseignements à propos des personnes participantes. La politique de protection des renseignements personnels de Xplornet s’appliquera à ceux-ci; on peut consulter cette politique ici : https://www.xplornet.com/fr/notes-legales/politique-de-protection-des-renseignements-personnels-xplornet/. En transmettant leur soumission, les personnes participantes autorisent l’organisateur à recueillir, utiliser et distribuer des renseignements personnels à leur sujet (c’est-à-dire tout renseignement associé à une personne, tel que le numéro de téléphone à domicile, l’âge, et l’adresse postale) dans le cadre de l’application, de l’administration et du déroulement du concours. Ces renseignements ne seront pas vendus ou transmis à une tierce partie sans l’autorisation explicite de la personne concernée, ou si l’organisateur croit sincèrement que la loi l’exige. D’autre part, ces renseignements pourront être transmis aux associés de l’organisateur (y compris leurs représentants, conseillers et membres du personnel), pourvu qu’ils puissent seulement utiliser les renseignements de la manière précisée dans le présent règlement; ou à des agents chargés du traitement des données; ou à des conseillers ou des agences du domaine promotionnel et publicitaire pourvu qu’ils puissent seulement utiliser les renseignements de la manière précisée dans le présent règlement. Pour toute question à propos des renseignements personnels recueillis par l’organisateur, veuillez vous adresser à celui-ci au 625, Cochrane Drive, bureau 1000, Markham (Ontario), L3R 9R9.

  1. Publication du nom des personnes gagnantes

Le nom des personnes gagnantes pourra être publié sur Internet ou ailleurs le premier jour ouvrable suivant la réception par l’organisateur de son formulaire de confirmation et de décharge de responsabilité (voir la section 4) dûment rempli. En publiant leur soumission, les personnes participantes autorisent l’organisateur à utiliser leur nom, leur image et leur photo dans toute publicité de l’organisateur sans aucune rémunération, quels que soient le média utilisé ou la région où elle est diffusée.

  1. Lois applicables

Le concours est régi par les lois en vigueur au Canada, y compris les lois fédérales et provinciales, ainsi que les règlements municipaux. Il n’est pas valide là où la loi l’interdit. Tout différend mettant en cause un résident du Québec concernant l’organisation et la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis par ce résident à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Tout litige concernant l’attribution d’un lot peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à une entente.