Restrictions du service 911

La composition du 911 au moyen du service téléphonique à large bande de Xplornet (le « Service ») est différente du 911 traditionnel et pourrait différer selon votre emplacement lorsque vous utilisez le service.

En acceptant les conditions énoncées aux présentes, vous reconnaissez et comprenez que le Service ne supporte PAS l'accès aux services d'urgence par l'entremise du service 911 traditionnel ou du service 911 amélioré (E911). La composition 911 du service Xplornet ne peut être utilisée avec une application de téléphonie sur ordinateur et est uniquement disponible avec le matériel Xplornet certifié. Vous consentez à aviser tous les résidents, invités et toute autre personne qui pourrait être présente à l'emplacement où le Service est offert que le Service ne permet pas l'accès au service d'urgence 911 ou E911.

Lorsqu'un utilisateur ou un abonné Xplornet compose le 911, l'appel est acheminé à un centre d'appels externe qui transférera ensuite l'appel au service d'urgence local. Xplornet utilise les services d'un tiers pour l'acheminement de renseignements sous-jacents à un tel routage et, par conséquent, Xplornet et ses tiers fournisseurs déclinent toute responsabilité dans l'éventualité où de tels renseignements ou acheminement seraient incorrects. Vous comprenez que lorsque vous effectuez un appel 911, vous ne devez pas raccrocher à moins qu'on vous le demande et si, pour une raison quelconque, l'appel 911 est interrompu, vous ou l'appelant devrez rappeler.

Pour chaque ligne téléphonique que vous utilisez avec le Service, vous devez enregistrer avec Xplornet l'emplacement physique où vous utiliserez le Service avec cette ligne téléphonique. Votre emplacement d'origine sera enregistré lors de l'abonnement au Service. Il vous incombe de confirmer l'exactitude de votre adresse physique par l'entremise de votre compte en ligne si vous modifiez, ajoutez ou transférez des numéros de téléphone. Lorsque vous déplacez le Matériel à un autre emplacement, vous devez mettre à jour l'emplacement du Matériel. Si vous n'effectuez pas la mise à jour de l'emplacement, les appels 911 effectués pourraient être envoyés à un centre d'urgence près de votre adresse précédente. Vous pouvez effectuer la mise à jour d'un emplacement en ouvrant une session sur votre compte en ligne. Aux fins de composition du 911, vous pouvez uniquement enregistrer un emplacement à la fois pour chaque ligne téléphonique.

Vous autorisez Xplornet à divulguer votre nom et votre adresse aux tiers impliqués dans la prestation du service 911 y compris notamment, les routeurs d'appels, les centres d'appels et les centres d'urgence locaux.

Vous reconnaissez qu'il peut y avoir une plus grande possibilité d'encombrement du réseau et/ou de réduction du débit lors de l'acheminement des appels au service 911 au moyen du Service, par comparaison au service 911 traditionnel utilisant les réseaux téléphoniques publics conventionnels.

Vous reconnaissez et comprenez que TOUT Service, y compris le service 911, ne sera pas disponible en cas de panne de courant, interruption ou perte de votre connexion Internet pour quelque raison que ce soit. Après une panne de courant ou une interruption, vous pourriez avoir à redémarrer ou reconfigurer le Matériel afin de pouvoir rétablir le Service et la disponibilité au service 911.

Vous reconnaissez et comprenez que la suspension ou la cessation du service par votre fournisseur d'accès Internet (FAI) à large bande pour quelque raison que ce soit, mettra fin à la disponibilité de TOUT Service, y compris le service 911.

Vous reconnaissez et comprenez que les interruptions de service dues à la suspension de votre compte Xplornet suite au non-paiement des frais payables mettront fin à la disponibilité de TOUT Service, y compris le service 911.

Vous reconnaissez et comprenez qu'une interruption de service pour QUELQUE raison que ce soit, mettra fin à la disponibilité de TOUT Service, y compris le service 911.

Si vous n'êtes pas à l'aise avec les restrictions relatives au service 911, vous devriez envisager d'autres moyens de communiquer avec les services 911 et E911, ou faire débrancher le Service.